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1956112804 BE

1956112804 28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant en ce qui concerne les anciens agents de la Société Nationale des Chemins de fer belges, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112804 28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant en ce qui concerne les anciens agents de la Société Nationale des Chemins de fer belges, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant en ce qui concerne les anciens agents de la Société Nationale des Chemins de fer belges, ou leurs veuves, assujettis à l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, les conditions d'octroi des prestations

Publication: 24 décembre 1956

Numéro: 1956112804

page: 8469

Dossier numéro: 1956-11-28/34

Erratum : Publication du 15 février 1957

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