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1956112802 BE

1956112802 28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'intitule de l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant huit jours fériés par an

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112802 28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'intitule de l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant huit jours fériés par an Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'intitule de l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant huit jours fériés par an

Publication: 8 décembre 1956

Numéro: 1956112802

page: 8024

Dossier numéro: 1956-11-28/32

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