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1956112601 BE

1956112601 26 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux frais de déplacement et de séjour et aux jetons de présence des membres de la Commission interministérielle pour les Cantons de l'Est

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux frais de déplacement et de séjour et aux jetons de présence des membres de la Commission interministérielle pour les Cantons de l'Est

Publication: 14 janvier 1957

Numéro: 1956112601

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-26/01

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