Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956112402 BE

1956112402 24 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 11 du règlement des cantonniers des routes, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112402 24 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 11 du règlement des cantonniers des routes, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948 Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 11 du règlement des cantonniers des routes, approuvé par l'arrêté du Régent du 26 avril 1948

Publication: 17 décembre 1956

Numéro: 1956112402

page: 8278

Dossier numéro: 1956-11-24/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →