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1956112306 BE

1956112306 23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation de la vente des viandes bovine et porcine

Publication: 24 novembre 1956

Numéro: 1956112306

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-23/06

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