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1956112305 BE

1956112305 23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1955, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112305 23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1955, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1955, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 9 décembre 1956

Numéro: 1956112305

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-23/05

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