1956112302
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1956112302 23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112302 23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs
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23 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 17 novembre 1956 apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs
Publication: 24 novembre 1956
Numéro: 1956112302
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-23/02