1956112105
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1956112105 21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1955, pris en exécution des articles 28 et 59 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956112105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112105 21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1955, pris en exécution des articles 28 et 59 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
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21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1955, pris en exécution des articles 28 et 59 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
Publication: 20 décembre 1956
Numéro: 1956112105
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-21/05