1956112104
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1956112104 21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1939, déterminant les catégories de collectivités créées dans un but de philanthropie ou de bienfaisance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956112104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112104 21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1939, déterminant les catégories de collectivités créées dans un but de philanthropie ou de bienfaisance
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21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1939, déterminant les catégories de collectivités créées dans un but de philanthropie ou de bienfaisance
Publication: 25 novembre 1956
Numéro: 1956112104
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-21/04