1956112103
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1956112103 21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956112103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112103 21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
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21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
Publication: 17 janvier 1957
Numéro: 1956112103
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-21/03