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1956112102 BE

1956112102 21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1956 (tranche spéciale de Noël)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112102 21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1956 (tranche spéciale de Noël) Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1956 (tranche spéciale de Noël)

Publication: 8 décembre 1956

Numéro: 1956112102

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-21/02

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