Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956112101 BE

1956112101 21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Rwanda-Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112101 21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Rwanda-Burundi Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Rwanda-Burundi

Publication: 6 décembre 1956

Numéro: 1956112101

page: 7987

Dossier numéro: 1956-11-21/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →