1956112006
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1956112006 20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952, portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956112006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956112006 20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952, portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue
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20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952, portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue
Publication: 30 décembre 1956
Numéro: 1956112006
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-20/06