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1956112005 BE

1956112005 20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat, à Cureghem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat, à Cureghem

Publication: 29 décembre 1956

Numéro: 1956112005

page: 8593

Dossier numéro: 1956-11-20/05

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