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1956112004 BE

1956112004 20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'administration du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'administration du Ministère des Classes moyennes

Publication: 13 décembre 1956

Numéro: 1956112004

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-20/04

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