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1956112001 20 NOVEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation pour prestations supplémentaires aux agents chargés du service d'annonce des crues de la Meuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation pour prestations supplémentaires aux agents chargés du service d'annonce des crues de la Meuse

Publication: 19 janvier 1957

Numéro: 1956112001

page: 350

Dossier numéro: 1956-11-20/01

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