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1956111703 BE

1956111703 17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la création de la Médaille du Mérite familial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956111703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la création de la Médaille du Mérite familial

Publication: 2 décembre 1956

Numéro: 1956111703

page: 7914

Dossier numéro: 1956-11-17/03

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