1956111702
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1956111702 17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant dérogation au statut des agents de l'Etat en ce qui concerne l'organisation transitoire des épreuves d'accession à organiser en vue du reclassement des éducateurs dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat
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BE Justel 1956111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956111702 17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant dérogation au statut des agents de l'Etat en ce qui concerne l'organisation transitoire des épreuves d'accession à organiser en vue du reclassement des éducateurs dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat
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17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant dérogation au statut des agents de l'Etat en ce qui concerne l'organisation transitoire des épreuves d'accession à organiser en vue du reclassement des éducateurs dans les établissements d'observation et d'éducation de l'Etat
Publication: 26 novembre 1956
Numéro: 1956111702
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-17/02