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1956111701 BE

1956111701 17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs (abrogé par AR 18-12-1956, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956111701 17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs (abrogé par AR 18-12-1956, art. 1) Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal apportant certaines restrictions à la consommation à usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs (abrogé par AR 18-12-1956, art. 1)

Publication: 19 novembre 1956

Numéro: 1956111701

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-17/01

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