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1956111601 BE

1956111601 16 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1956, fixant les marges maxima de distribution des charbons et agglomérés de houille ou de lignite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1956, fixant les marges maxima de distribution des charbons et agglomérés de houille ou de lignite

Publication: 19 novembre 1956

Numéro: 1956111601

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-16/01

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