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1956111402 BE

1956111402 14 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 14 mars 1955, portant création et composition de la commission de révision et de la commission centrale de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956111402 14 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 14 mars 1955, portant création et composition de la commission de révision et de la commission centrale de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953 Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 14 mars 1955, portant création et composition de la commission de révision et de la commission centrale de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953

Publication: 29 décembre 1956

Numéro: 1956111402

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-14/02

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