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1956111401 BE

1956111401 14 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956111401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 18 novembre 1956

Numéro: 1956111401

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-14/01

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