Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956111303 BE

1956111303 13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant les décisions du 15 septembre 1955, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 21 février 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956111303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956111303 13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant les décisions du 15 septembre 1955, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 21 février 1956 Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant les décisions du 15 septembre 1955, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 21 février 1956

Publication: 26 novembre 1956

Numéro: 1956111303

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-13/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →