1956111302
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1956111302 13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises de carrosserie
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BE Justel 1956111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956111302 13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises de carrosserie
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13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises de carrosserie
Publication: 25 novembre 1956
Numéro: 1956111302
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-13/02