1956111301
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1956111301 13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans les entreprises de fabrication de câbles électriques et de caoutchouc à Eupen
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956111301 13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans les entreprises de fabrication de câbles électriques et de caoutchouc à Eupen
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13 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans les entreprises de fabrication de câbles électriques et de caoutchouc à Eupen
Publication: 24 novembre 1956
Numéro: 1956111301
page: 7738
Dossier numéro: 1956-11-13/01