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1956111201 BE

1956111201 12 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 23 novembre 1956

Numéro: 1956111201

page: 7714

Dossier numéro: 1956-11-12/01

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