1956111200
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1956111200 12 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956111200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956111200 12 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1957
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12 NOVEMBRE 1956. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1957
Source: Affaires économiques - Agriculture
Publication: 24 décembre 1956
Numéro: 1956111200
page: 8473
Dossier numéro: 1956-11-12/02