1956110904
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1956110904 9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956110904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110904 9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
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9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
Publication: 1 décembre 1956
Numéro: 1956110904
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-09/04