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1956110902 BE

1956110902 9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956110902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 17 novembre 1956

Numéro: 1956110902

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-09/02

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