Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956110901 BE

1956110901 9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative de 1955-1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110901 9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative de 1955-1956 Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative de 1955-1956

Publication: 10 novembre 1956

Numéro: 1956110901

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-09/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →