1956110801
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1956110801 8 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, au vice-président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956110801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110801 8 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, au vice-président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956
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8 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, au vice-président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956
Publication: 22 novembre 1956
Numéro: 1956110801
page: 7694
Dossier numéro: 1956-11-08/01