1956110708
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1956110708 7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956110708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110708 7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
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7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 5 décembre 1956
Numéro: 1956110708
page: 7965
Dossier numéro: 1956-11-07/08