1956110707
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1956110707 7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat de Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956110707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110707 7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat de Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
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7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1955 établissant pour l'Université de l'Etat de Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
Publication: 2 décembre 1956
Numéro: 1956110707
page: 7916
Dossier numéro: 1956-11-07/07