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1956110703 BE

1956110703 7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956110703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110703 7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 23 novembre 1956

Numéro: 1956110703

page: 7714

Dossier numéro: 1956-11-07/03

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