1956110702
BE
BE
1956110702 7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les services militaires à l'armée mobilisée à considérer à partir du 1er février 1953 pour l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956110702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110702 7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les services militaires à l'armée mobilisée à considérer à partir du 1er février 1953 pour l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945
Ouvrir la source officielle
7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant les services militaires à l'armée mobilisée à considérer à partir du 1er février 1953 pour l'attribution des bonifications d'ancienneté aux militaires des forces armées et de la gendarmerie, invalides de la guerre 1940-1945
Publication: 15 novembre 1956
Numéro: 1956110702
page: 7582
Dossier numéro: 1956-11-07/02