Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956110701 BE

1956110701 7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110701 7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 9 novembre 1956

Numéro: 1956110701

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-07/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →