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1956110604 BE

1956110604 6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement des agents titulaires du grade d'économe du restaurant et fixant les conditions d'accession à ce grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956110604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant classement des agents titulaires du grade d'économe du restaurant et fixant les conditions d'accession à ce grade

Publication: 10 décembre 1956

Numéro: 1956110604

page: 8105

Dossier numéro: 1956-11-06/04

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