Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956110603 BE

1956110603 6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956110603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110603 6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 23 novembre 1956

Numéro: 1956110603

page: 7713

Dossier numéro: 1956-11-06/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →