1956110602
BE
BE
1956110602 6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er mars 1956, relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110602 6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er mars 1956, relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux
Ouvrir la source officielle
6 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er mars 1956, relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux
Publication: 18 novembre 1956
Numéro: 1956110602
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-06/02