1956110507
BE
BE
1956110507 5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires. - Fonds national des Etudes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956110507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110507 5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires. - Fonds national des Etudes
Ouvrir la source officielle
5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires. - Fonds national des Etudes
Publication: 16 décembre 1956
Numéro: 1956110507
page: 888888
Dossier numéro: 1956-11-05/06