1956110506
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1956110506 5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes italiens de fin d'études secondaires et les certificats belges homologues d'études moyennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956110506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110506 5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes italiens de fin d'études secondaires et les certificats belges homologues d'études moyennes
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5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes italiens de fin d'études secondaires et les certificats belges homologues d'études moyennes
Publication: 28 novembre 1956
Numéro: 1956110506
page: 7804
Dossier numéro: 1956-11-05/05