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1956110504 BE

1956110504 5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les heures d'ouverture des bureaux de recette des contributions directes, l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956110504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les heures d'ouverture des bureaux de recette des contributions directes, l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

Publication: 14 novembre 1956

Numéro: 1956110504

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-05/04

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