1956110503
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1956110503 5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 14 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956110503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110503 5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 14 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
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5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 14 de la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers
Publication: 11 novembre 1956
Numéro: 1956110503
page: 7535
Dossier numéro: 1956-11-05/03