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1956110502 BE

1956110502 5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant institution d'un comité d'honneur de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant institution d'un comité d'honneur de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

Publication: 10 novembre 1956

Numéro: 1956110502

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-05/02

Erratum : Publication du 25 novembre 1956, ERRATUM

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