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1956110501 BE

1956110501 5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,50 % 1956-1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110501 5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,50 % 1956-1967 Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,50 % 1956-1967

Publication: 8 novembre 1956

Numéro: 1956110501

page: 888888

Dossier numéro: 1956-11-05/01

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