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1956110301 BE

1956110301 3 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1956110301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956110301 3 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières

Publication: 14 novembre 1956

Numéro: 1956110301

page: 7554

Dossier numéro: 1956-11-03/01

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