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1956103101 BE

1956103101 31 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956103101 31 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1955 Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1955

Publication: 5 septembre 1957

Numéro: 1956103101

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-31/01

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