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1956103005 BE

1956103005 30 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel déterminant les modèles officiels de documents et formulaires prescrits par l'arrêté royal du 30 octobre 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956103005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel déterminant les modèles officiels de documents et formulaires prescrits par l'arrêté royal du 30 octobre 1956

Publication: 11 novembre 1956

Numéro: 1956103005

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-30/04

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