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1956103004 BE

1956103004 30 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956103004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956103004 30 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

Publication: 28 janvier 1957

Numéro: 1956103004

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-30/03

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