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1956102901 BE

1956102901 29 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant transfert de certaines attributions du département ministériel de la Défense nationale au département de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956102901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant transfert de certaines attributions du département ministériel de la Défense nationale au département de la Santé publique et de la Famille

Publication: 14 novembre 1956

Numéro: 1956102901

page: 7564

Dossier numéro: 1956-10-29/01

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